POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chez Ansam Group, nous reconnaissons la nécessité de protéger vos Données personnelles et d'assurer la transparence de nos activités de traitement.

La présente Politique de Confidentialité décrit les pratiques en matière de confidentialité de toutes les sociétés d'Ansam Group, à savoir Ansam Holding SA et ses sociétés affiliées : iXion Services SA, idros SA, NJ Informatique Sàrl, Novatix SA et Filaos SA ("Ansam Group", "nous" ou "notre"), en ce qui concerne :

• Les Données de nos clients (les "Clients"), des clients de nos Clients ainsi que des utilisateurs finaux de nos Clients (les "Clients Finaux") que nous collectons lors de l'exécution des services fournis par Ansam Group (les "Services") ;
• Les Données de nos employés, des personnes postulant à un emploi auprès d'une des entités d'Ansam Group et d'autres partenaires commerciaux ;
• Les Données des personnes consultant nos sites Web www.ansam.group, www.ixion-group.ch, www.nj-info.ch et www.filaos.ch (les "Sites Web") ; et
• Les Sites Web.

Nous pouvons également disposer de documents distincts décrivant comment nous traitons les Données dans des circonstances spécifiques.

La présente Politique de Confidentialité régit les Données que nous collectons auprès de nos Clients, Clients Finaux, employés, candidats à un emploi et Partenaires Commerciaux, ainsi qu'auprès de nos Site Web et d'autre visiteurs en ligne ("vous" ou "votre") ainsi que les Données que nous collectons automatiquement lors de vos visites en ligne.

 Aux fins de la présente Politique de Confidentialité :

"Partenaire Commercial" désigne l'ensemble des prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, agents, conseillers, fiduciaires, comptables, auditeurs, consultants ou autres personnes tierces avec lesquelles nous interagissons dans le cadre de notre activité.

"Données" désigne toutes les données et informations personnelles susceptibles de vous identifier directement ou indirectement, y compris votre identité (nom, genre, date de naissance, âge), vos coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ou autres informations de contact), vos documents officiels (passeport, carte d'identité, numéro AVS/AHV), votre situation familiale (état civil, nombre d'enfants à charge), vos coordonnées bancaires (compte bancaire, PostFinance, etc.), vos préférences, votre adresse IP (Internet Protocol) et vos données de localisation.

Ansam Holding SA est responsable du traitement de vos Données. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous à la Section 14. Cela s'applique cependant uniquement à nos propres activités et non à celles des tiers.

Nous pouvons également agir en tant que sous-traitant pour nos sociétés affiliées, qui sont alors considérées comme responsables du traitement des Données.

En utilisant le Site Web ou nos Services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au traitement des Données tels que décrits ici.

Nous recueillons les Données que vous nous fournissez directement.

Dans la mesure du possible, nous pouvons également collecter des Données directement auprès des autorités publiques ou de sources publiques, telles que les registres publics ou commerciaux.

De plus, nous collectons et traitons des Données lorsque vous (i) vous inscrivez à des événements ou des webinaires, (ii) participez à des sondages ou à d'autres activités proposées en ligne, (iii) vous abonnez à nos newsletters, courriels ou à d'autres documents marketing, ou (iv) interagissez avec nous sur des réseaux sociaux tiers (sous réserve des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité de ces tiers), ou (v) saisissez des informations sur notre portail de services informatiques.

Enfin, si vous visitez nos sites Web, nos applications ou nos platesformes numériques, nous pouvons collecter automatiquement des Données personnelles, y compris par le biais de Cookies et d'autres éléments actifs, comme décrit ci-après dans la présente Politique de Confidentialité.

4.1 Informations que nous collectons automatiquement

Nous collectons certaines informations à partir du navigateur que vous utilisez pour accéder à nos Sites Web, telles que votre adresse IP, l'identifiant de l'appareil, les données de localisation, le type de navigateur et la langue, les heures d'accès, l'adresse URL du site Web qui vous a référé à nos Sites Web et l'adresse URL vers laquelle vous vous dirigez en quittant notre Site Web si vous cliquez sur un lien sur notre Site Web.

Nous traitons vos Données à des fins spécifiques et uniquement dans la mesure où elles sont pertinentes pour atteindre ces fins. En particulier, nous traitons vos Données dans les buts suivants :

• Fournir nos Services.
• Pour la gestion administrative de nos activités. Nous traitons les Données nécessaires à la gestion administrative de notre entreprise.
• Si vous postulez pour un poste chez nous. Si vous postulez pour un poste chez nous, nous traiterons vos Données exclusivement dans le but d'évaluer votre candidature pour une éventuelle relation contractuelle d'emploi, y compris pour évaluer vos compétences et qualifications et effectuer des vérifications de références, dans la mesure permise par le droit suisse.

Toutes les informations que vous nous fournissez doivent être exactes, complètes et non trompeuses. Le fait de fournir des Données inexactes, incomplètes ou trompeuses peut, dans la mesure permise par la loi, entraîner le rejet de votre candidature ou une mesure disciplinaire, y compris votre licenciement immédiat si vous avez été embauché.

Les Données personnelles des candidats qui n'ont pas été embauchés sont supprimées à la fin du processus de recrutement dans un délai de 3 mois à partir de la fin du processus de recrutement, sauf si consentement écrit.. Si une relation d'emploi est établie à la suite de votre candidature, vos Données seront enregistrées dans le dossier des ressources humaines et traitées ultérieurement conformément à nos règles internes.

• Si vous visitez nos sites Web ou nos plateformes numériques. Si vous visitez nos Sites Web, portails Web ou les autres plateformes numériques exploitées par Ansam Group, nous traitons vos Données pour vous fournir la fonctionnalité demandée, établir une connexion avec votre appareil via Internet, vous identifier lorsque vous utilisez nos Sites Web, et assurer la stabilité et la sécurité de ces Sites Web.
• Pour respecter nos obligations légales. Nous pouvons également traiter vos Données si nous y sommes légalement obligés ou sur la base d'autres intérêts légitimes.
• Si nous avons obtenu votre consentement. En plus de ce qui précède, nous pouvons traiter vos Données si nous avons obtenu votre consentement préalable. Le consentement que vous avez donné peut être retiré à tout moment, mais cela n'affecte pas les Données traitées avant le retrait.

Nous traitons également vos Données pour :

• Mieux comprendre nos Clients et nos Clients Finaux ainsi que les visiteurs en ligne, y compris la création de profils basés sur les intérêts et les interactions avec nos Sites Web, portails Web ou autres plateformes numériques ;
• Diagnostiquer les problèmes avec nos Sites Web et Services, et administrer nos Sites Web, portails Web ou autres plateformes numériques ;
• Vous contacter et vous fournir des informations sur les Services et nos Sites Web, portails Web ou autres plateformes numériques ;
• Faciliter votre utilisation de nos Sites Web, portails Web ou autres plateformes numériques et de nos Services, y compris les groupes de discussion et les blogs d'Ansam Group ;
• Personnaliser, analyser et améliorer nos Sites Web, portails Web ou autres plateformes numériques et Services (y compris le contenu et les annonces pour identifier les tendances d'utilisation ou déterminer l'efficacité de nos campagnes marketing), les technologies, les communications et la relation avec vous ;
• Respecter nos obligations contractuelles et faire respecter nos conditions de Services, les termes des Sites Web, portails Web ou autres plateformes numériques, ainsi que les contrats distincts avec vous, le cas échéant ;
• Prévenir la fraude, la contrefaçon de logiciels et d'autres activités interdites ou illégales ;
• Protéger votre sécurité et votre intégrité ainsi que celles d'Ansam Group ; ou
• Effectuer d'autres fonctions ou servir d'autres objectifs, comme cela vous a été communiqué au moment de la collecte, ou conformément aux exigences ou aux autorisations légales.
  
  

5.1 Base légale du traitement

Notre base légale pour la collecte et l'utilisation de vos Données telles que décrites dans cette Politique de Confidentialité dépendra des Données concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons.

 En général, nous collectons et traitons vos Données sur une ou plusieurs des bases suivantes :

• Votre consentement, par exemple lorsque nous avons obtenu votre consentement pour collecter/traiter vos Données et les stocker dans votre dossier électronique ou pour traiter vos Données pour certaines activités (comme l'utilisation de cookies pour le suivi en ligne et l'analyse). Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment en contactant data@ansam.ch. Si vous retirez votre consentement, cela n'affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant son retrait.
• Pour respecter une obligation contractuelle. Nous vous informerons lors de la collecte si la fourniture de certaines de vos Données est obligatoire et des conséquences éventuelles si vous ne nous fournissez pas ces Données.
• Pour respecter les obligations légales d'Ansam Group lorsque d'autres lois exigent le traitement de vos Données.
• Les intérêts légitimes d'Ansam Group, qui comprennent la fourniture des Sites Web, des portails web ou d'autres platesformes numériques et/ou des Services pertinents, ainsi que la réalisation d'activités de marketing et de profilage, à condition que nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur les préjudices ou les atteintes à vos droits et libertés.

Si vous avez des questions ou avez besoin de plus d'informations sur la base légale sur laquelle nous collectons vos Données, veuillez nous contacter à data@ansam.ch.

5.2 Combien de temps conservons-nous vos Données ?

Nous conserverons vos Données aussi longtemps que nécessaire pour les buts décrits dans la présente Politique de Confidentialité et conformément aux politiques de conservation d'Ansam Group et à la loi applicable.

Nous détruisons ou anonymisons les Données dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins décrites à la Section 6. Cette période varie en fonction du type de Données concerné et des exigences légales applicables.

Si vous retirez votre consentement pour le traitement de certaines Données, nous les supprimerons dans un délai de 30 jours ou les conserverons mais de manière anonyme.

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données personnelles stockées par nos soins contre la perte et le traitement illicite, notamment l’accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment adaptées aux évolutions technologiques. Cependant, il est impossible d’éliminer complètement les risques de sécurité en général ; des risques résiduels sont inévitables. 

Ansam Group prend toutes les mesures raisonnables pour protéger vos Données contre tout usage abusif, toute interférence et toute perte, ainsi que tout accès, modification ou divulgation non autorisés. Les moyens que nous utilisons à cette fin comprennent notamment :

• Dans certains cas, le recours au cryptage lors de la collecte ou du transfert d'informations sensibles.
• La mise en place de mesures techniques et organisationnelles visant à assurer l'intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes de traitement et des Services.
• La limitation de l'accès physique à nos locaux (bureaux et centres de données).
• La limitation de l'accès aux informations que nous recueillons à votre sujet.
• L'assurance que nous disposons de garanties de sécurité appropriées pour protéger les Données.
• Lorsque la loi l'exige, la destruction ou la désidentification des Données.

Nous vous encourageons à garder confidentiels les mots de passe que vous utilisez et à faire attention pour éviter les escroqueries de type "hameçonnage", où une personne pourrait vous envoyer un courriel qui semble provenir d'Ansam Group et vous demander des informations personnelles. Cependant, malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité n'est totalement efficace à 100% et Ansam Group ne peut garantir ou garantir la sécurité de vos Données.

Nous partageons vos Données au sein d'Ansam Group ou avec nos Partenaires Commerciaux aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité, y compris (sans limitation) pour exécuter les Services que vous demandez ou pour stocker les Données.

Nous ne divulguerons vos Données à des tiers que s'il existe une obligation légale ou une autorisation légale de le faire (par exemple, aux autorités dans le cadre de l'application de la loi, de la prévention de la fraude ou d'autres actions légales), si vous y consentez expressément, si la divulgation est dans votre intérêt ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier les réclamations découlant d'une relation contractuelle.

Nous ne transmettrons vos Données à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des Services, par exemple à nos Partenaires Commerciaux. De plus, nous transférerons vos Données à des Partenaires Commerciaux externes afin de protéger nos intérêts économiques, juridiques et idéaux (par exemple, à des fins de marketing ou pour améliorer notre offre en ligne).

Nous divulguons également vos Données si nous avons l'intention de vendre Ansam Group ou de fusionner Ansam Group avec une autre entreprise, ou si nous vendons les Sites Web ou une unité commerciale ou l'ensemble ou une partie substantielle de nos actifs à un tiers.

Nous sommes autorisés à transférer vos Données à des tiers à l'étranger, si cela est nécessaire pour effectuer le traitement des Données mentionné dans la présente Politique de Confidentialité. Vos Données peuvent donc être traitées à la fois en Europe et éventuellement dans n'importe quel pays du monde (par exemple, à nos prestataires de services).

Par exemple, pour les outils logiciels, nous utilisons les services de plusieurs entreprises de logiciels. Les Données collectées dans le cadre de l'utilisation de ces outils logiciels peuvent être transmises à des serveurs situés dans les pays suivants : en Suisse, dans les pays de l'Union européenne (dont la France, la Belgique, l'Allemagne), aux États-Unis (par exemple Microsoft, Adobe, Apple, 10 Zig), à Chypre (3CX), en Russie (Kaspersky), au Japon (par exemple TrendMicro) et en Chine (par exemple Lenovo, Yealink). 

De nombreux pays en dehors de la Suisse ou de l'UE et de l'EEE n'ont actuellement pas de lois garantissant un niveau adéquat de protection des données en vertu de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), comme les États-Unis, Chypre, la Russie, le Japon et la Chine. 

Si un destinataire est situé dans un pays sans protection adéquate des données, nous pouvons contractuellement obliger ce destinataire à respecter un niveau adéquat de protection des Données. Des exceptions peuvent s'appliquer en cas de procédures légales à l'étranger, mais aussi en cas d'intérêts publics impérieux ou si la fourniture des Services nécessite une telle divulgation, si vous y avez consenti ou s'il s'agit de Données que vous avez rendues généralement accessibles, ou que vous n'avez pas fait opposition à leur traitement.

De plus, nous ne pouvons pas imposer des obligations contractuelles à des Partenaires Commerciaux avec lesquels nous ne négocions pas de contrats spécifiques de manière individuelle, mais nous devons accepter l'application de leurs conditions générales, tels que Google, Microsoft, Kaspersky, Apple, etc. En utilisant nos Services, vous consentez expressément au transfert de vos Données à l'étranger, y compris dans des pays qui n'offrent pas le niveau de protection adéquat prévu par la LPD.

Veuillez noter que dans le cadre du "Cadre de protection des données" (CDP), la Commission européenne a également reconnu le niveau de protection des données de certaines entreprises des États-Unis comme étant sûr dans le cadre de la décision d'adéquation du 10.07.2023. La liste des entreprises certifiées ainsi que d'autres informations sur le CDP figurent sur le site Web du Département du commerce des États-Unis.

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Vous avez les droits suivants en tant que personne concernée par les Données. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, sont soumis à des conditions spécifiques conformément aux lois applicables :

• Accès. Vous avez le droit de demander des informations sur la manière dont nous traitons vos Données et d'obtenir une copie de celles-ci en envoyant une demande à data@ansam.ch. Nous pouvons vous facturer des frais pour ce Service.
• Vous avez le droit de demander la rectification des Données inexactes vous concernant et que les Données incomplètes vous concernant soient complétées.
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données, sur la base de nos intérêts légitimes (comme décrit ci-dessus).
• Vous avez le droit de demander l'effacement de vos Données (à certaines conditions).
• Vous avez le droit de nous demander de limiter notre traitement de vos Données, de sorte que nous ne traitions plus ces informations jusqu'à ce que la restriction soit levée.
• Portabilité. Vous avez le droit de recevoir vos Données, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de faire transmettre ces informations à une autre organisation à certaines conditions.

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) si vous estimez que la manière dont nous traitons vos Données enfreint la loi sur la protection des données.

Si vous avez des questions sur le type de Données que nous détenons à votre sujet ou si vous souhaitez déposer une demande et exercer l'un de ces droits en tant que personne concernée par les Données, veuillez envoyer une demande écrite à data@ansam.ch ou à l'adresse postale figurant au bas de la présente Politique de Confidentialité. Bien que nous nous efforcions de manière raisonnable de répondre à votre demande, nous nous réservons le droit de rejeter de telles demandes d'accès ou d'imposer des restrictions ou des exigences à de telles demandes si cela est requis ou autorisé par les lois applicables. Dans tous les cas, nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

ANSAM GROUP NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE INTERRUPTION DE SERVICES OU D'UNE ÉVENTUELLE INDISPONIBILITÉ DE SERVICES. ANSAM GROUP N'EST PAS EN MESURE DE GARANTIR LA CONTINUITÉ DES SERVICES EXÉCUTÉS À DISTANCE VIA INTERNET, CE QUE VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ. ANSAM GROUP SE RÉSERVE LE DROIT, DANS CERTAINS CAS DE FORCE MAJEURE (EX : INTRUSION SUR SES SERVEURS, MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES PAR LES UTILISATEURS, DEMANDE D'UNE AUTORITÉ, ETC.) DE SUSPENDRE LES SERVICES ET, EN PARTICULIER, L'ACCÈS À VOS DOSSIERS.

ANSAM GROUP DÉPLOIE DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES DONNÉES STOCKÉES SUR LES SERVEURS. TOUTEFOIS, IL NE PEUT GARANTIR QUE LES DONNÉES STOCKÉES NE SERONT PAS MODIFIÉES/ALTÉRÉES PAR UN TIERS (VIRUS, VOL DE DONNÉES, PIRATAGE DE COMPTE, ETC.).

ANSAM GROUP NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE (AU SENS DE L'ARTICLE 100 ET 101 DU CODE SUISSE DES OBLIGATIONS) DES DOMMAGES RÉSULTANT (I) DE L'UTILISATION DES SERVICES OU (II) D'UNE INTRUSION FRAUDULEUSE D'UN TIERS OU (III) DE LA MODIFICATION/PERTE DE DONNÉES ET (IV) PLUS GÉNÉRALEMENT, DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, L'ORIGINE, LA NATURE OU LES CONSÉQUENCES. ANSAM GROUP DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FAUTE DE SES AUXILIAIRES, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE.

Vous pouvez choisir de recevoir ou de ne pas recevoir les communications marketing d'Ansam Group en indiquant vos préférences. Vous pouvez cliquer sur "Se désabonner" dans toutes les communications par e-mail marketing ou les newsletters concernant nos Services, ou vous pouvez nous envoyer un e-mail à data@ansam.ch pour vous désinscrire et nous empêcher de créer un profil personnalisé à votre sujet.

Toute communication marketing d'Ansam Group, ou de tout tiers agissant au nom d'Ansam Group, sera effectuée conformément aux lois applicables et inclura (le cas échéant) des méthodes vous permettant d'exprimer vos préférences.

Veuillez prévoir jusqu'à cinq jours ouvrables pour que vos préférences par e-mail prennent effet. Comme certains outils marketing sont développés à l'avance, il peut arriver que vous receviez parfois des communications marketing après avoir fait part de votre demande de préférences.

Veuillez noter qu'Ansam Group fournit des liens vers d'autres sites web, qui collectent des Données vous concernant si vous cliquez dessus. Les pratiques d'information de ces sites web tiers liés aux Sites Web ne sont pas couvertes par la présente Politique de Confidentialité.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité dans le futur. Si nous apportons des modifications à la présente Politique de Confidentialité ou apportons des modifications substantielles à la manière dont nous utilisons vos Données, nous réviserons la présente Politique de Confidentialité pour refléter ces modifications, mais nous ne vous enverrons pas de notification de ces changements et/ou d'une nouvelle version de la Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons donc à consulter périodiquement cette Politique de Confidentialité pour être informé de la manière dont nous utilisons et protégeons vos Données.

Si vous souhaitez nous contacter pour quelque raison que ce soit concernant nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse data@ansam.ch ou nous écrire à l'adresse suivante : Ansam Holding SA, Rue des Marchandises 13, 1260 Nyon.

La présente Politique de Confidentialité et votre relation avec Ansam Group seront régies et interprétées conformément au droit suisse, sans référence aux principes de conflit de lois. Les tribunaux du canton de Genève, en Suisse, auront la compétence exclusive pour statuer sur tout litige découlant de la présente Politique de Confidentialité ou de votre relation avec Ansam Group.

Date d'entrée en vigueur : 1^er septembre 2023

Portée

La présente politique en matière de cookies ("Politique en matière de cookies") explique comment nous, Ansam Group, utilisons des cookies, d'autres outils analytiques ou des technologies similaires (collectivement, les "Cookies") en relation avec notre Site Web et nos portails web pour les assurés et les entreprises.

Cette Politique en matière de cookies fait partie intégrante de notre Politique de Confidentialité.

Utilisation des Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte téléchargés sur votre appareil lorsque vous visitez notre Site Web ou ouvrez nos e-mails liés au marketing. Les cookies (y compris les cookies tiers tels que les technologies de suivi) sont utilisés en particulier pour améliorer le Site Web ou à des fins de marketing général en fournissant des informations sur l'interaction des paires navigateur-appareil uniques avec notre Site Web (comme le nombre de sessions et le temps passé) ; des informations statistiques sur l'interaction avec notre Site Web (y compris les catégories d'utilisateurs, les marchés, les régions, les langues, les types de navigateurs et d'appareils et des informations similaires) ou des informations statistiques sur l'interaction avec nos e-mails marketing (comme s'ils ont été ouverts ou transmis ou si des liens ont été cliqués).

Les Partenaires Commerciaux peuvent suivre votre utilisation de notre Site Web, combiner ces informations avec des informations provenant d'autres sites web que vous avez visités (et qu'ils suivent également) et utiliser ces informations combinées à leurs propres fins. Si vous vous êtes inscrit auprès des Partenaires Commerciaux concernés, ils peuvent être en mesure de vous identifier. Dans ces cas, leur traitement de vos Données personnelles sera régi par leur politique de confidentialité.

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Nous pouvons mettre à jour la présente Politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour obtenir les dernières informations sur les Cookies utilisés avec le Site Web.

Dernière mise à jour : 1^er septembre 2023